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Marques déposées par la société IRCEM Prévoyance
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PREVENTION DOMICILE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREVENTION DOMICILE
IRCEM Prévoyance, Institution de prévoyance constituée suivant l'article L931-1 du code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
4113852
Date de dépôt :
25/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/08/2024
PREVENTION DOMICILE de IRCEM Prévoyance

Présentation de la marque PREVENTION DOMICILE

Déposée le 25 août 2014 par la société IRCEM Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PREVENTION DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est la société IRCEM Prévoyance domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 175 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IRCEM Prévoyance, Mme REMY-DELANNOY Sandrine, Service juridique – Groupe IRCEM domicilié(e) 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France.

La marque PREVENTION DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION DOMICILE arrivera à expiration en date du 25 août 2024.

IRCEM Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : IRCEMA , IRCEMA , MERCI , IRCEM Prévoyance , DIRCEM , IRCEM PREVOYANCE , IRCEM Prévoyance , MERCI PLUS , MERCI +


IRCEM Prévoyance, Institution de prévoyance constituée suivant l'article L931-1 du code de la sécurité sociale - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France - SIREN 402175566


IRCEM Prévoyance, Mme REMY-DELANNOY Sandrine, Service juridique – Groupe IRCEM - 261 avenue des Nations Unies - 59672 - ROUBAIX cedex 1 - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Services de caisses de prévoyance ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Éducation ; formation ; divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;

Services juridiques.